LOGITAS

  La Societé LOGITAS à Rungis

Elle a pour objectif d’offrir aux partenaires du Monde IT un système de « Séquestre » suffisamment crédible en terme de contenu déposé, de validation (complétude, cohérence, opérabilité…) et de procédures de remise de copie de ces dépôts, pour être efficace en cas de défaillance en maintenance des développeurs habituels.

Depuis 1990, Logitas s’est fixé comme mission de faire réaliser et de conserver des dépôts de logiciels suffisamment complets techniquement pour être efficaces aussi bien en terme de back up pour les équipes de développement que comme preuve en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité civile ou contractuelle ou de réponse aux exigences d'autorités de tutelle, fiscales, etc.

Et cela dans le cadre d’un système contractuel précis et adaptable pour traiter de façon aussi équilibrée que possible les intérêts des propriétaires, des utilisateurs ou des intégrateurs et tierces parties concernés.


Il permet à l’utilisateur de :

S’assurer que le logiciel qu’il utilise en mode SaaS/ASP, qu’il acquiert sous licence ou qu'il fait développer en spécifique, est pérenne au delà des hommes et des structures qui l’ont développé ou qui le maintiennent.
De pouvoir vérifier de façon simple et rapide qu’au delà de la qualité des éléments déposés, il y a symétrie entre la version « source » déposée et la version « livrable » qu’il utilise.
Le système Logitas de dépôt est également applicable aux développements réalisés en interne, ne serait-ce que pour constituer le faisceau de présomptions de preuves nécessaire à sa défense en cas de contrôle d’une autorité de tutelle, fiscal ou social, audit interne sécurité, etc.
D’être régulièrement informé de l’état des dépôts, des mises à jour ou des compléments spécifiques qui le concernent et dont Logitas assure la conservation pour sa protection.

Il permet au Propriétaire du Logiciel de:

Valoriser son patrimoine aussi bien auprès de ses clients, prospects, partenaires, etc. qu’auprès d’investisseurs institutionnels ou de ses actionnaires.

Sécuriser efficacement les Utilisateurs de ses applications en apportant:
La preuve de la qualité de son travail,
La garantie de pérennité inhérente à tout développement professionnel,
La preuve de propriété des droits patrimoniaux sur le logiciel concerné et ses développements successifs,
Un système technique et contractuel de dépôt suffisamment solide pour que ses utilisateurs acceptent d’utiliser des logiciels de plus en plus sensibles sans pour autant disposer des sources.
L’accumulation des développements successifs dans la cadre d’un même contrat de dépôt lui permet par ailleurs d’assurer en centralisé, la protection de tous les utilisateurs ou partenaires, quels que soient les modules, versions, développements spécifiques ou plates-formes qui les concernent.

Pérenniser et valoriser son patrimoine au-delà et indépendamment de ses propres équipes de développement.
Disposer d’un solide système technique (et donc universel) de preuve de l’état de son patrimoine IT en cas de mise en cause en responsabilité civile ou contractuelle, en cas de conflit de propriété ou autre quelconque litige.


A tous,

Il permet d’apporter la preuve de l’état d’un logiciel en cas de mise en cause en responsabilité civile ou contractuelle, à un titre quelconque ou dans le cadre de contrôle d’une autorité de tutelle.

Ce système « Win-Win » a pour ambition d’apporter par anticipation un grand nombre de solutions aux problèmes habituellement rencontrés dans la vie d’un logiciel, qu’il s’agisse de défaillance en maintenance, de départ d’hommes clé, de litiges en propriété (même déclenchés par malveillance), de transferts de patrimoine, etc. sur le principe que « Les meilleures improvisations sont celles que l’on a le mieux préparées ». Ceci afin de limiter autant que faire se peut des conflits judiciaires potentiels, toujours longs, coûteux et à l’issue incertaine.

Il permet enfin de valoriser le patrimoine tant dans le cadre de solutions de financement, de cession de logiciel ou d’entreprise, qu’en cas de procédure de liquidation, facilitant ainsi les opérations de reprise des logiciels et des emplois associés.

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