FRANCE BREVETS

Notre métier : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
47 R de la Victoire
75009 Paris
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  La Societé FRANCE BREVETS à Paris 9

L’entreprise FRANCE BREVETS a été créée en mars 2011 sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée.
Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 531129195.

Son activité principale est enregistrée sous le code NAF 74.90B correspondant à l’activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

En mars 2025, l'entreprise FRANCE BREVETS comptera 14 années d’ancienneté.

  Elle est composée d’un établissement principal, siège social de l’entreprise FRANCE BREVETS, situé : 18 Rue PASQUIER, 75008 PARIS.

Elle n’a pas d’autre établissement secondaire connu.

  Depuis sa création, elle a également géré 4 autre établissement aujourd’hui fermé, à savoir :

  • 4 établissements à PARIS dans le 75 :
    • situé 47 Rue DE LA VICTOIRE , actif de mars 2011 à août 2016
    • situé 12 Rue D'ATHENES , actif de août 2016 à juin 2021
    • situé 18 Rue PASQUIER , actif de juin 2021 à octobre 2022
    • situé 33 Rue LA FAYETTE , actif de juin 2021 à octobre 2022

Qui sont les Dirigeants de FRANCE BREVETS ?

Representant légal Qualité Année naissance
ou SIREN
Type Date d'effet
Olivier Appert Président 1949 Personne Physique 24/01/2017
Olivier Appert Président Du Conseil D'administration 1949 Personne Physique 24/01/2017
Didier Patry Directeur Général 1963 Personne Physique 24/01/2017
François Jamet Administrateur 1956 Personne Physique 24/01/2017
Jean-Luc Moullet Administrateur 1969 Personne Physique 24/01/2017
Guy Lalanne Administrateur 1984 Personne Physique 24/01/2017
Bastien Beley Administrateur 1985 Personne Physique 24/01/2017
Philippe Rossinot Administrateur 1976 Personne Physique 24/01/2017
Géraldine Welter Administrateur 1978 Personne Physique 24/01/2017
Cécile Didier Administrateur 1972 Personne Physique 24/01/2017
Franck Charron Administrateur 1968 Personne Physique 24/01/2017
Yves NICOLAS Commissaire Aux Comptes Suppléant 1955 Personne Physique 24/01/2017
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire Aux Comptes Titulaire 672006483 Société anonyme 24/01/2017

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Domiciliation, Secrétariat, Traduction
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Bureau d'études
SERRURIER PROJETS BREVETS - à Paris (75)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
BREVETS ET PROCEDES - à Boissy L'aillerie (95)
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BREVETS ASSOCIES - à Levallois Perret (92)
Services aux entreprises
SC DES BREVETS GREFFE - à Venon (38)
Services aux entreprises
M&B MARQUES ET BREVETS - à Bercheres Sur Vesgre (28)
Services aux entreprises
NOVAGRAAF BREVETS - à Levallois Perret (92)
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3 sociétés sont situées à la même adresse que FRANCE BREVETS (47 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS) :
CDC CLIMAT - à Paris (75)
Société Holding
CDC CLIMAT AM - à Paris (75)
Société de conseil
CDC CLIMAT R&S - à Paris (75)
Diagnostic, contrôle et certification techniques

Sociétés à proximité de FRANCE BREVETS
Bureau d'études à Paris 9

1  FKZ
1-3 R Alfred Stevens, 75009, Paris
2  AYNERGY
48 R La Bruyere, 75009, Paris
3  SYNERCIEL SAS
31/33 R De Mogador, 75009, Paris
4  QUEST GLOBAL ENGINEERING SARL
52 R De La Victoire, 75009, Paris
5  SQS SOFTWARE QUALITY SYSTEMS FRANCE SASU
26/28 R De Londres, 75009, Paris
6  CVCM
5 R De Douai, 75009, Paris
7  ACOTECH
21 Boulevard Haussmann, 75009, Paris
8  OH MY LINK
34 Boulevard Des Italiens, 75009, Paris
9  WELCOME AGENCE
5 R De Douai, 75009, Paris
10  M.B.E. (METROPOLE BIOMASS ENERGY)
11 R Mogador, 75009, Paris
11  NOVENCIA ASSURANCE
25 R De Maubeuge, 75009, Paris
12  ROBGEN
34 Boulevard Des Italiens, 75009, Paris

Informations administratives de FRANCE BREVETS

Raison sociale FRANCE BREVETS
Secteur d'activité  Services aux entreprises / Bureau d'études
Adresse 47 R de la Victoire
Code postal 75009
Ville Paris
Coordonées GPS (lat, lng) 48.8749764000000, 2.33593980000000
Téléphone -- Numéro non renseigné --
Numéro de TVA
FR 25 531129195
SIREN 531 129 195
Site web -- Site non communiqué --

Etablissements de l'entreprise FRANCE BREVETS

Etablissement Date de création État Type d'etablissement Adresse
FRANCE BREVETS - 75009
SIRET 531 129 195 00040 
07/06/2021 fermé ancien établissement 33 Rue LA FAYETTE
75009 PARIS
FRANCE BREVETS - 75008
SIRET 531 129 195 00032 
07/06/2021 fermé siège social 18 Rue PASQUIER
75008 PARIS
FRANCE BREVETS - 75009
SIRET 531 129 195 00024 
16/08/2016 fermé ancien établissement 12 Rue D'ATHENES
75009 PARIS
FRANCE BREVETS - 75009
SIRET 531 129 195 00016 
11/03/2011 fermé ancien établissement 47 Rue DE LA VICTOIRE
75009 PARIS

Horaires d'ouverture de FRANCE BREVETS

Lundi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi :
09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Samedi :
fermé
Dimanche :
fermé

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