SAFFRE

L'entreprise SAFFRE à Lille

Conseils des Prud'hommes (licenciements – faute grave – inaptitude physique à l'emploi – reclassement - prise d'acte de la rupture du contrat de travail – heures supplémentaires – harcèlement moral – égalité de traitement – sanctions disciplinaires exécution de bonne foi du contrat de travail).

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles – opposabilité de l'accident du travail à l'employeur– faute inexcusable de l'employeur - URSSAF – opposition à contrainte).

Conseil en droit social.
Conseils en relations individuelles du travail :
Optimisation de la rédaction des contrats de travail CDI, CDD, temps partiel - modification et négociation des avenants aux contrats de travail.
Application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, primes, durée du travail, paie, hygiène et sécurité, formation.
Suivi des procédures disciplinaires : rédaction de règlement intérieur, sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire.
Gestion des ruptures de contrats de travail : licenciement (faute, inaptitude,motif économique), rupture conventionnelle, prise d'acte, démission, départ négocié.
Conseil en relations collectives : - délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d’entreprise - CHSCT
Optimisation de la rédaction d'accords d'entreprise (durée du travail, négociation annuelle obligatoire, pénibilité au travail, stress au travail, gestion de l'emploi des seniors ...).
Organisation des élections des représentants du personnel.
Gestion de licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)).

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