SCP MAS NAPOLY-PUENTE GATUMEL - Notaires Associés

Présentation de l'entreprise SCP MAS NAPOLY-PUENTE GATUMEL - Notaires Associés à Toulouse

Située dans le quartier des Minimes à Toulouse, l’étude est composée de trois notaires et d’une trentaine de collaborateurs. Le développement de nos compétences se traduit par une organisation à travers divers pôles de compétence afin de définir clairement et rapidement les problématiques des dossiers et de trouver des solutions singulières, transversales, individualisées et efficaces, qui prennent en compte notamment les enjeux fiscaux.

Le pôle immobilier saura vous accompagner pour vos projets d’acquisition et de vente immobilière, du conseil à la signature de l’acte définitif en intégrant les enjeux fiscaux. Nous pouvons également vous conseiller dans les différents domaines du droit immobilier tels que les baux, les servitudes, la copropriété, les sociétés civiles.

Le pôle patrimoine se scinde en deux entités de spécialisation :

- la première cellule consacrée au droit de la famille est composée de trois collaborateurs. Elle est chargée des dossiers relatifs au droit patrimonial et fiscal de la famille et met en place des stratégies patrimoniales durant toutes les phases de la vie des familles, de la naissance jusqu’au décès, en passant par l’union et la séparation.

- la seconde cellule consacrée au droit de l’entreprise et à la fiscalité de l’entreprise est composée également de trois collaborateurs. Elle est chargée des dossiers de droit patrimonial de l’entreprise depuis sa création et sa transmission jusqu’à son terme. Elle est plus particulièrement spécialisée dans la création d’entreprise, le droit de la transmission d'entreprise, le droit des sociétés et sa fiscalité, et les restructurations d’entreprise (fusion, retrait d’associés, création de holdings). Cette cellule s’occupe aussi des stratégies d'acquisition et de détention de l'immobilier d'entreprise. Elle traite du droit du financement de l’entreprise et de l'immobilier d'entreprise (démembrement de la propriété, crédit baux immobiliers, bail à construction), du droit des baux commerciaux et professionnels, du droit des professions libérales.

Le pôle urbanisme construction conseille et accompagne les particuliers et professionnels pour toutes les opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la construction et la division de l’immeuble bâti. Le pôle vous aide à mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale en ce qui concerne les plus-values immobilières et la fiscalité de l’urbanisme.

L’étude, au travers du pôle documentation procède à des recherches documentaires dans tous les domaines qui peuvent intéresser les clients et les collaborateurs de l’étude. L’Etude est très investie dans la démarche relative au « tout numérique » et a adopté, depuis deux ans, le mécanisme de signature électronique ainsi que le développement de nouvelles technologies de numérisation.

Le pôle comptabilité est chargé du traitement comptable des dossiers. Il est particulièrement attentif à la rapidité dans la délivrance des prix de vente, et s’occupe de la taxation des actes, des formalités postérieures, de la relation avec l'enregistrement auprès des services fiscaux et des bureaux de la publicité foncière. Ce pôle est aussi responsable du droit social dans l’entreprise et veille au respect des normes d’hygiène et de santé.

Le pôle accueil est particulièrement attentif à la satisfaction de la clientèle. Il est chargé de la communication interne et externe de l'entreprise, du contrôle des agendas et de la mise au point des rendez-vous. Il est responsable de l'accueil téléphonique et des rappels de la clientèle par les notaires.

Opérations internationales et maîtrise des langues étrangères: l’étude est en mesure de traiter les dossiers de droit international privé et de droit international des affaires. Une maîtrise des langues est assurée au sein de l’office (Anglais, Espagnol, Allemand, Italien) et pour les autres pays, l’étude a l’habitude de faire appel à des traducteurs pour assurer la meilleure communication possible avec les ressortissants de nationalité différente.

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